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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PERMIS DE CONSTRUIRE
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LA COLOMBE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA COLOMBE
PERMIS DE CONSTRUIRE S.A.

Numéro de dépôt :
94508004
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2004

Présentation de la marque LA COLOMBE

Déposée le 22 février 1994 par la Société Anonyme (SA) PERMIS DE CONSTRUIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA COLOMBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERMIS DE CONSTRUIRE domicilié(e) 102 AVENUE DE GRASSE, 06800 CAGNES SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 782 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE PERMIS DE CONSTRUIRE - France.

La marque LA COLOMBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 25 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COLOMBE est expirée depuis le 22 février 2004.

PERMIS DE CONSTRUIRE a également déposé les autres marques suivantes : PERMIS DE CONSTRUIRE , GIFTISSIMO , PARISSIMO


PERMIS DE CONSTRUIRE S.A. - 102 AVENUE DE GRASSE, 06800 CAGNES SUR MER - France - SIREN 333782936


SOCIETE PERMIS DE CONSTRUIRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Reproductions architecturales et touristiques, plaques et sculptures en verrerie, porcelaine, terre cuite, faïence, céramique.Vêtements, chaussures.Jeux de société; Jouets; Décorations pour arbres de Noël

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].